L’information juridique et comptable
de l’entreprise

Créer une entreprise individuelle

Créer une entreprise individuelle, être seul maître à bord, s’immatriculer en nom propre … Derrière ces expressions diverses se cache une seule réalité juridique : devenir commerçant et créer sa propre entreprise individuelle de type EURL, SARL, SA etc. C’est pouvoir seul, de manière indépendante, effectuer des actes que la loi définit comme des actes de commerce, à titre de profession habituelle et en respectant certaines obligations.

Les syndicats dans l'entreprise

La capacité d’un syndicat de signer un accord collectif à un niveau déterminé est subordonnée à la preuve de sa représentativité à ce niveau. La représentativité reconnue à une organisation syndicale catégorielle affiliée à une confédération syndicale au titre des salariés qu’elle a statutairement vocation à représenter lui confère le droit de négocier toute disposition applicable à cette catégorie de salariés au niveau auquel la représentativité a été établie.

Modéliser le droit en Entreprise

Modéliser le droit, c’est faire dialoguer "avochats" et "informatichiens". Les juristes doivent-ils craindre le soulèvement des machines ? Sont-ils menacés de disparition face à la pénétration croissante des technologies dans les professions du conseil ? Naturellement non. Certes, les TIC font preuve d’une réelle créativité mais il s’agit avant tout de novations permettant d’allier connaissances juridiques et capacités techniques.

Le principe « A travail égal, salaire égal »

Un employeur pourrait estimer que la seule contrainte existant dans une négociation salariale (à l’occasion d’une embauche ou d’une promotion par exemple) est la volonté du salarié. L’un propose tant, l’autre veut tant : ils se mettent d’accord entre eux. Ce serait logique puisqu’il n’y a que deux parties au contrat. Or, tel n’est pas exactement le cas. L’employeur doit garder à l’esprit le principe " A travail égal, salaire égal ". Nous avons tous, au moins une fois, déjà entendu cette formule. Mais que signifie t-elle exactement ? A t-elle une quelconque valeur juridique ?

Les relations entre le droit et l'entreprise

Le droit de l'entreprise, ou le droit commercial, aborde différents thématiques relative à l'entreprise : droit commercial des sociétés, des contrats, de la concurrence et de la consommation, instruments de paiement et de crédit, droit du travail, droit fiscal, droit pénal de affaires, droit des entreprises en difficulté, droit international... Les entreprises doivent respecter le droit de la concurrence, se faire une concurrence loyale et de façon générale respecter le droit du marché. Le contexte général est celui d'une mondialisation, avec un développement du commerce international.

Droit appliqué à l'entreprise

Droit juridique

1 Insolvabilité des entreprises : l’apport du droit comparé européen

Lorsqu’une entreprise est confrontée à des difficultés financières, plusieurs options sont possibles. Faut-il tout mettre en œuvre pour désintéresser les créanciers ? Est-il préférable de s’efforcer de poursuivre l’activité en sauvegardant les emplois ? Le législateur français a pris le parti original de tenter de concilier ces deux approches en fixant pour objectif à la loi de sauvegarder les entreprises et les emplois tout en apurant la dette. Pour autant, la comparaison avec les régimes étrangers est riche en enseignements.

2 Licenciement économique : pour une simplification des procédures collectives

Les procédures de licenciement économique collectif sont soumises à des règles strictes dont la finalité est, d’une part, de s’assurer que le licenciement est la seule option et, d’autre part, de permettre au salarié de se réinsérer au mieux dans le monde du travail. Elles sont très souvent dénoncées comme trop complexes et onéreuses (par exemple, les délais de consultation des représentants du personnel considérés comme particulièrement longs).

3Comment mettre en place une démarche environnementale au sein de l'entreprise ?

Mettre en place une démarche environnementale au sein de l'entreprise, c'est choisir des méthodes de gestion qui permettront de réduire les impacts sur l'environnement. Quel intérêt pour l’entreprise ? Comment instaurer un système de management de l'environnement (SME) ? Comment faire reconnaître son engagement par une certification ISO 14001 ou EMAS ?

4Les règles de la création d’entreprise

A ce jour, il n’existe pas de potion magique pour créer une entreprise et, surtout, rendre son activité florissante. Se mettre à son compte nécessite d’avoir l’Idée mais aussi l’envie et la volonté de transposer son projet en pratique. Les outils ne manquent pas, cependant leur mode d’emploi est souvent inexistant.

L’Entreprise au quotidien

Le droit mène à tout, c’est bien connu ! .